Décret n°2023-751 du 10 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015

Art. 1

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Changement d'article pour les règles sociales des danseurs

Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les artistes du ballet de l'Opéra national de Paris changent d'article.

A modifié les dispositions suivantes :

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