Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale
Résumé L'article 7 change une référence dans un décret de 2015 pour une autre dans le code de la sécurité sociale.
A l'article 1er du décret du 18 août 2015 susvisé, la référence à l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale est remplacée par les mots : « au sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre 1er du même code ».
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