Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'article pour les règles sociales des danseurs
Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les artistes du ballet de l'Opéra national de Paris changent d'article.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1 : Retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris
→ Version 2 : Précision des références légales
→ Version 2 : Précision des références légales
- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1