Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-1012
Résumé. Des règles de 2015 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1