Décret n°2023-741 du 8 août 2023

Article 8

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Article 8

Pour l'application du présent décret à Mayotte, les références aux articles L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés), L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles 10-1 et 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée et à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux articles L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés) et L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée.

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Créé le 11 août 2023 · Abrogé le 5 juin 2024

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Adaptation des références légales pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce décret adapte les références aux articles du code de la sécurité sociale pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent décret à Mayotte, les références aux articles L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés), L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles 10-1 et 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée et à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux articles L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés) et L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2023 au mardi 4 juin 2024

Source : Légifrance