Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des tarifs d'adhésion pour les structures sportives jusqu'en décembre 2023
Résumé Jusqu'en décembre 2023, les clubs sportifs peuvent baisser les tarifs pour certains adhérents et se faire rembourser.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les associations sportives et structures mentionnées à l'article 3 peuvent procéder à une réduction du tarif de l'adhésion ou de la prise de licence à hauteur du montant de l'aide financière visée à l'article 1er en faveur des personnes éligibles mentionnées à l'article 2. Ces structures et associations sportives peuvent en demander le remboursement auprès des services du ministère chargé des sports au plus tard le 31 décembre 2023.
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