Abrogé par Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 9
Créé le 11 août 2023 · Abrogé le 5 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Pass'Sport' : une aide pour les inscriptions sportives
Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 ('Pass'Sport' : une aide pour les inscriptions sportives), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription aux clubs sportifs) pour la saison 2023-2024.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.