Décret n°2023-741 du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 ('Pass'Sport' : une aide pour les inscriptions sportives), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription aux clubs sportifs) pour la saison 2023-2024.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 août 2023 · Abrogé le 5 juin 2024

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'Pass'Sport' : une aide pour les inscriptions sportives

Résumé. Le Pass'Sport est une aide de 50 euros pour aider les jeunes et étudiants à payer leur inscription dans un club sportif.

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 ('Pass'Sport' : une aide pour les inscriptions sportives), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription aux clubs sportifs) pour la saison 2023-2024.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2023 au mardi 4 juin 2024

Source : Légifrance