Décret n°2023-737 du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4421-3

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Modification des règles de prescription et d'administration des vaccins par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer des vaccins spécifiques selon des critères d'âge ou de pathologie, sans obligation de déclarer les effets indésirables.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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