Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prescription et d'administration des vaccins par les sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction des obligations et mise à jour du cadre réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. D4151-25
A créé les dispositions suivantes :