Code de la santé publique

Article D4421-3

Article D4421-3

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Application de l'article D. 4151-25 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les sages-femmes peuvent vacciner selon les nouvelles règles de 2023.

L'article D. 4151-25 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-737 du 8 août 2023.


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Version 1

L'article D. 4151-25 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-737 du 8 août 2023.