Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrats à durée indéterminée pour les enseignants du privé
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-733 du 8 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R914-58-1, Art. R914-58-2
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Création de règles pour les enseignants des écoles privées
Décret n°2023-733 du 8 août 2023 · art. 4
Renouvellement et durée des contrats des enseignants dans les écoles privées
Code de l'éducation · art. R914-58-1 (VD)
Contrat à durée indéterminée pour les enseignants
Code de l'éducation · art. R914-58-2 (VD)
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Définition des fonctionnaires civils de l'État
Code général de la fonction publique · art. L3
Définition des fonctionnaires hospitaliers
Code général de la fonction publique · art. L5
Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires
Décret n°2016-1171 du 29 août 2016
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation