Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles au Code de l'éducation
Résumé Le décret crée deux nouveaux articles dans le Code de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-58-1, Art. R914-58-2 > >
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