Décret n°2023-733 du 8 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-58

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Extension des droits des maîtres délégués

Résumé. Les maîtres délégués dans les écoles privées sous contrat obtiennent les mêmes droits que les enseignants du public, comme le temps partiel et les congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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