Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'alinéas dans l'article 20 du décret du 1er août 1990
Résumé Certains paragraphes d'un article de loi ont été supprimés par un nouveau décret.
Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé sont supprimés.
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