JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des psychologues de l'éducation nationale

Résumé Un nouveau décret change immédiatement les règles pour les psychologues scolaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-120 du 1er février 2017 > > Art. 9 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

Art. 9