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Chapitre III

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

9

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Résumé Cet article met à jour les règles pour les professeurs agrégés du secondaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5-3, Art. 14, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18-1 > >

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