JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Résumé Les règles pour les professeurs agrégés changent à partir du 1er septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 sexies > >