Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé Cet article change la liste des maladies et ajoute trois nouveaux articles dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Liste des maladies > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D3113-8, Art. D3113-9, Art. D3113-10 > >
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