Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une liste de maladies graves à signaler
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Liste des maladies
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D3113-8, Art. D3113-9, Art. D3113-10