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Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

17 — 22

JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé Un article est changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2004-1439

Résumé L'article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Résumé Le décret de 2023 met à jour une partie d'un ancien décret pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2004-1439

Résumé Cet article change une règle qui existe depuis 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 modifié

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n° 2004-1439

Résumé L'article 6 change les règles de l'article 10 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets de 2004

Résumé L'article 7 change partiellement un ancien décret, en modifiant deux de ses articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 12, Art. 12-1 > >

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2 modifiés

Article 8

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Abrogation de plusieurs articles du décret n° 2004-1439

Résumé Certaines règles de 2004 ne sont plus applicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 12-2, Art. 13, Art. 14 > >

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3 abrogés

Article 9

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Modification des dispositions du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Résumé L'article change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 15 > >

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1 modifié

1 cité

Article 10

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Modification des dispositions permanentes par le décret n°2023-676

Résumé L'article 10 change une règle permanente dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 15-1 > >

1 version

1 modifié

Article 11

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Modification du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, article 16

Résumé L'article modifie des règles pour mieux respecter les normes internationales et sécuriser les opérations maritimes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 12

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Modification des dispositions du décret n° 2004-1439

Résumé Il modifie un article d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Décret n° 2004-1439

Résumé L'article 13 met à jour l'article 18 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 18-3 du décret n°2004-1439

Résumé Les règles de l'article 18-3 du décret de 2004 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 18-3 > >

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1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 23 décembre 2004

Résumé L'article 15 met à jour les règles d'un ancien décret avec les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 19 > >

1 version

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2004-1439

Résumé Un décret récent a modifié une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 19-1 > >

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