Section parente

Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023

JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Résumé L'article 17 met à jour plusieurs articles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >

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9 modifiés

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Article 18

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé Certaines règles anciennes sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 20, Art. 23-1 > >

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2 abrogés

Article 19

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Prolongation de la validité des tableaux d'avancement de la police pour 2023

Résumé Les promotions de policiers de 2023 restent valides jusqu'en décembre 2023.

Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier de police, de brigadier-chef de police et de major de police établis au titre de l'année 2023 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2023.

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Article 20

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Abrogation des articles 12 et 13 du décret n°2021-1249

Résumé L'article 20 annule des parties d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021 > > Art. 12, Art. 13 > >

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2 abrogés

Article 21

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être appliqué le mois suivant sa publication, sauf certaines parties qui démarrent en janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions des 3°, 4° et 5° de l'article 3 ainsi que de celles du 1° de l'article 6, en tant qu'il concerne les majors de police, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 22

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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