JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 5

Article 5

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Modification de la formation des élèves gardiens de la paix

Résumé Les futurs gardiens de la paix ont une formation de 12 mois et peuvent la refaire s'ils échouent.

L'article 7-1 du même décret est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les lauréats sont nommés élèves gardiens de la paix et suivent une première période de formation de douze mois. » ;
2° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Au cours du sixième mois ou du douzième mois, les élèves ayant échoué aux épreuves d'évaluation peuvent être autorisés à renouveler leur première période de formation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7-1 du même décret est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les lauréats sont nommés élèves gardiens de la paix et suivent une première période de formation de douze mois. » ;

2° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Au cours du sixième mois ou du douzième mois, les élèves ayant échoué aux épreuves d'évaluation peuvent être autorisés à renouveler leur première période de formation. »