Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 23 décembre 2004
Résumé Les membres de la réserve de police sont maintenant mentionnés dans l'article 2 du décret de 2004, et le dernier paragraphe est supprimé.
L'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « des brigadiers de police, des gardiens de la paix et des policiers adjoints » sont remplacés par les mots : « des gardiens de la paix, des policiers adjoints et des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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