L'article 17 du même décret est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du I, les mots : « Ceux promus au titre du 1° de l'article 15-1 » sont remplacés par les mots : « Ceux promus au titre du second alinéa de l'article 15 » et les mots : « la liste fixée par l'arrêté mentionné au même 1° » sont remplacés par les mots : « la liste fixée par l'arrêté mentionné au même second alinéa » ;

2° Au II, le mot : « brigadiers » est remplacé par le mot : « fonctionnaires » et les mots : « dans les six mois suivant leur promotion » sont remplacés par les mots : « dans un délai d'un an à compter de la publication du tableau d'avancement ».