Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles du décret n° 2004-1439
Résumé Certaines règles de 2004 ne sont plus applicables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 12-2, Art. 13, Art. 14 > >
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