Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'indice de traitement en cas de promotion des fonctionnaires
Résumé Lors d'une promotion, si un fonctionnaire gagne moins, il garde son ancien salaire jusqu'à ce qu'il puisse gagner plus.
L'article 19-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19-1.-Lorsque les fonctionnaires promus sont classés dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent l'indice afférent à l'échelon qu'ils détenaient précédemment à leur promotion jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur. »
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