Retour à la section

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRS

Article suivant

Article 23

Interdiction de survol par des cerfs-volants et drones au-dessus des réserves naturelles

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de navigation et de circulation dans une réserve naturelle

Résumé Les gros bateaux ne peuvent pas s'arrêter dans la réserve naturelle, et certains petits bateaux sont interdits.

I. - Le mouillage et le positionnement dynamique des navires à passagers effectuant des voyages internationaux tels que définis par l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé, sont interdits au sein du périmètre de la réserve naturelle.
II. - La navigation, le stationnement et le mouillage des navires à passagers tels que définis par l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé et des embarcations utilisées par les navires à passagers effectuant des voyages internationaux lors des excursions et activités organisées durant les escales, sont interdits dans l'espace maritime inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales :

|Point|Longitude| Latitude | |-----|---------|----------| | C01 |3°26.19ʹO|48°54.95ʹN| | C02 |3°26.18ʹO|48°54.04ʹN| | C03 |3°26.42ʹO|48°53.97ʹN| | C04 |3°26.67ʹO|48°53.72ʹN| | C05 |3°27.73ʹO|48°53.36ʹN| | C06 |3°28.01ʹO|48°53.38ʹN| | C07 |3°28.57ʹO|48°53.04ʹN| | C08 |3°29.12ʹO|48°52.87ʹN| | C09 |3°29.30ʹO|48°52.75ʹN| | C10 |3°29.67ʹO|48°52.71ʹN| | C11 |3°29.90ʹO|48°52.69ʹN| | C12 |3°30.15ʹO|48°52.57ʹN| | C13 |3°30.01ʹO|48°52.46ʹN| | C14 |3°30.25ʹO|48°52.39ʹN| | C15 |3°31.08ʹO|48°52.45ʹN| | C16 |3°31.08ʹO|48°53.64ʹN|

Le périmètre de ce secteur est reporté sur la carte marine du service hydrographique et océanographique de la Marine au 1/20 000. Cette pièce, en annexe 2 du présent décret, peut être consultée à la préfecture des Côtes-d'Armor.
III. - La navigation de plaisance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur sous réserve du respect du II de l'article 5 du présent décret. Elle peut être réglementée par le préfet compétent.
IV. - Est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle, la circulation :
1° Des véhicules nautiques à moteur, de type jet-ski et scooter des mers ;
2° Des engins tractés de type bouée et ski nautique.
Pour assurer la sécurité de la navigation des véhicules nautiques à moteur, cette interdiction ne s'applique pas à l'espace maritime inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales :

|Point|Longitude| Latitude | |-----|---------|----------| | A02 |3°24.15ʹO|48°49.57ʹN| | A03 |3°24.68ʹO|48°49.32ʹN| | A04 |3°25.46ʹO|48°49.47ʹN| | A05 |3°25.98ʹO|48°49.86ʹN|

Le périmètre de ce secteur est reporté sur la carte marine du service hydrographique et océanographique de la Marine au 1/25 000. Cette pièce, en annexe 1 du présent décret, peut être consultée à la préfecture des Côtes-d'Armor.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le mouillage et le positionnement dynamique des navires à passagers effectuant des voyages internationaux tels que définis par l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé, sont interdits au sein du périmètre de la réserve naturelle.

II. - La navigation, le stationnement et le mouillage des navires à passagers tels que définis par l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé et des embarcations utilisées par les navires à passagers effectuant des voyages internationaux lors des excursions et activités organisées durant les escales, sont interdits dans l'espace maritime inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales :

Point

Longitude

Latitude

C01

3°26.19ʹO

48°54.95ʹN

C02

3°26.18ʹO

48°54.04ʹN

C03

3°26.42ʹO

48°53.97ʹN

C04

3°26.67ʹO

48°53.72ʹN

C05

3°27.73ʹO

48°53.36ʹN

C06

3°28.01ʹO

48°53.38ʹN

C07

3°28.57ʹO

48°53.04ʹN

C08

3°29.12ʹO

48°52.87ʹN

C09

3°29.30ʹO

48°52.75ʹN

C10

3°29.67ʹO

48°52.71ʹN

C11

3°29.90ʹO

48°52.69ʹN

C12

3°30.15ʹO

48°52.57ʹN

C13

3°30.01ʹO

48°52.46ʹN

C14

3°30.25ʹO

48°52.39ʹN

C15

3°31.08ʹO

48°52.45ʹN

C16

3°31.08ʹO

48°53.64ʹN

Le périmètre de ce secteur est reporté sur la carte marine du service hydrographique et océanographique de la Marine au 1/20 000. Cette pièce, en annexe 2 du présent décret, peut être consultée à la préfecture des Côtes-d'Armor.

III. - La navigation de plaisance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur sous réserve du respect du II de l'article 5 du présent décret. Elle peut être réglementée par le préfet compétent.

IV. - Est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle, la circulation :

1° Des véhicules nautiques à moteur, de type jet-ski et scooter des mers ;

2° Des engins tractés de type bouée et ski nautique.

Pour assurer la sécurité de la navigation des véhicules nautiques à moteur, cette interdiction ne s'applique pas à l'espace maritime inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales :

Point

Longitude

Latitude

A02

3°24.15ʹO

48°49.57ʹN

A03

3°24.68ʹO

48°49.32ʹN

A04

3°25.46ʹO

48°49.47ʹN

A05

3°25.98ʹO

48°49.86ʹN

Le périmètre de ce secteur est reporté sur la carte marine du service hydrographique et océanographique de la Marine au 1/25 000. Cette pièce, en annexe 1 du présent décret, peut être consultée à la préfecture des Côtes-d'Armor.