Retour à la section

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRS

Article suivant

Article 22

Interdictions de navigation et de circulation dans une réserve naturelle

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation et de stationnement dans les réserves naturelles

Résumé On ne peut pas conduire ou garer des véhicules dans une réserve naturelle, sauf si on a une bonne raison.

I. - La circulation et le stationnement des véhicules terrestres, à moteur ou non, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.
II. - Les interdictions résultant des dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics ou toutes autres personnes concourant à une mission de secours ou de sauvetage ;
2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions militaires, de police, de sécurité et de lutte contre les pollutions marines ;
3° Pour l'entretien des cheminements, du patrimoine bâti, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;
4° Par les bénéficiaires d'une autorisation délivrée par le préfet ;
5° Par les propriétaires.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - La circulation et le stationnement des véhicules terrestres, à moteur ou non, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.

II. - Les interdictions résultant des dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules utilisés :

1° Par les agents des services publics ou toutes autres personnes concourant à une mission de secours ou de sauvetage ;

2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions militaires, de police, de sécurité et de lutte contre les pollutions marines ;

3° Pour l'entretien des cheminements, du patrimoine bâti, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;

4° Par les bénéficiaires d'une autorisation délivrée par le préfet ;

5° Par les propriétaires.