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Titre VI

RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRS

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Article 24

Pratique des activités de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol par des cerfs-volants et drones au-dessus des réserves naturelles

Résumé Les cerfs-volants et drones ne peuvent pas voler bas au-dessus des réserves naturelles sauf si c'est vraiment nécessaire.

I. - Le survol, par des cerfs-volants ou tout type d'aéronefs y compris les aéronefs sans équipage à bord dits « drones », est interdit à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus de la réserve naturelle.
II. - Cette interdiction n'est pas applicable aux aéronefs :
1° Utilisés par l'Etat ou les militaires en cas de nécessité de service ou à l'occasion de missions opérationnelles effectuées par les unités militaires ;
2° Effectuant des opérations de police, de douane, de secours, de sauvetage et de lutte contre la pollution ;
3° Utilisés pour les opérations de gestion ou à des fins scientifiques conformément aux objectifs du plan de gestion ;
4° Bénéficiant d'une autorisation de survol délivrée par le préfet.

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Version 1

I. - Le survol, par des cerfs-volants ou tout type d'aéronefs y compris les aéronefs sans équipage à bord dits « drones », est interdit à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus de la réserve naturelle.

II. - Cette interdiction n'est pas applicable aux aéronefs :

1° Utilisés par l'Etat ou les militaires en cas de nécessité de service ou à l'occasion de missions opérationnelles effectuées par les unités militaires ;

2° Effectuant des opérations de police, de douane, de secours, de sauvetage et de lutte contre la pollution ;

3° Utilisés pour les opérations de gestion ou à des fins scientifiques conformément aux objectifs du plan de gestion ;

4° Bénéficiant d'une autorisation de survol délivrée par le préfet.