JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la réserve naturelle des Sept-Iles

Résumé La réserve naturelle des Sept-Iles n'est plus protégée par les règles d'avant.

I.-L'arrêté ministériel du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes du Nord) est abrogé.
II.-L'arrêté ministériel du 30 juillet 1996 portant règlement intérieur de la réserve naturelle des Sept-Iles est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 27

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.