Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. L'article 4 fait des changements à trois règles du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R255-1 → Version 2Code de l'éducationArt. R257-1 → Version 2Code de l'éducationArt. R256-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R255-1, Art. R257-1, Art. R256-1