Créé le 15 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret pour le renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation
Résumé. Ce décret sera mis en place avant la prochaine élection du Conseil de l'éducation.
Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation.