Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du Travail
Résumé. Le décret modifie des règles dans le Code du Travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6123-28 → Version 3
- Code du travailArt. R6123-28