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Chapitre III

Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle

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Article 7

Modification des références légales dans les traitements automatisés de données à caractère personnel des armées

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des termes relatifs aux essences des armées par ceux de l'énergie opérationnelle

Résumé On remplace "essences des armées" par "énergie opérationnelle" dans plusieurs lois.

Les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » dans les dispositions suivantes :
1° Au 4° de l'article R. 517-1 du code de l'environnement ;
2° Dans l'intitulé du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi qu'au premier alinéa de l'article 1er, au I de l'article 2, à l'article 3, au premier alinéa de l'article 4, à l'article 5, dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, à l'article 6, dans l'intitulé du chapitre II du titre II, aux deux occurrences du premier alinéa et au 2° de l'article 19, au premier alinéa de l'article 20, au premier alinéa de l'article 21 et à l'article 22 de ce décret ;
3° Dans l'intitulé du décret du 4 mai 2012 susvisé ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 1er et au 1° du I de l'article 3 de ce décret.

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Version 1

Les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » dans les dispositions suivantes :

1° Au 4° de l'article R. 517-1 du code de l'environnement ;

2° Dans l'intitulé du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi qu'au premier alinéa de l'article 1er, au I de l'article 2, à l'article 3, au premier alinéa de l'article 4, à l'article 5, dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, à l'article 6, dans l'intitulé du chapitre II du titre II, aux deux occurrences du premier alinéa et au 2° de l'article 19, au premier alinéa de l'article 20, au premier alinéa de l'article 21 et à l'article 22 de ce décret ;

3° Dans l'intitulé du décret du 4 mai 2012 susvisé ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 1er et au 1° du I de l'article 3 de ce décret.