Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la défense
Résumé Un décret a modifié des règles militaires pour mieux gérer l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L3211-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4126-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3321-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3321-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4126-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4126-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4139-16 > >
1 version
7 modifiés