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Décret n°2023-528 du 29 juin 2023

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

12 — 14

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n° 2005-716

Résumé L'article 1 modifie une partie d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n°2005-716

Résumé Cet article change des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions du décret 2005-716

Résumé Le décret de 2023 supprime une règle de 2005 qui ne s'applique plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 7 > >

1 version

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de plusieurs articles du décret du 29 juin 2005

Résumé Cet article change des règles d'un vieux décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 8, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 8-1, Art. 7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9-1, Art. 8-1 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le décret n°2005-716 du 29 juin 2005

Résumé L'article 5 met à jour et ajoute des articles dans un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4 > >

1 version

3 créés

2 modifiés

8 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret 2005-716

Résumé On a changé une règle de 2005 pour qu'elle soit conforme aux lois d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 12 du décret n° 2005-716

Résumé Un article de loi de 2005 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 12 > >

1 version

1 abrogé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 15 du Décret n° 2005-716

Résumé Il change les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2005

Résumé Le décret de 2023 ajoute une nouvelle disposition au décret de 2005.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 15-1 > >

1 version

1 créé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2005-716

Résumé Cet article met à jour un article de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005, article 17

Résumé L'article 11 change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

1 cité