Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article R. 137-2
Résumé L'article R. 137-2 n'est plus valable, mais les décisions déjà prises avec lui restent en vigueur.
L'article R. 137-2 du même code est abrogé.
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