Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une disposition du Code de la justice administrative
Résumé. Une règle du code de justice administrative a été supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de justice administrativeArt. R137-2 → Version 1
- Code de justice administrativeArt. R137-2