Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997
Résumé. Cet article change quelques règles pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 1 → Version 3Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 5 → Version 6Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 8 → Version 4Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 9 → Version 4
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9