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Décret n°2023-457 du 12 juin 2023

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

8 — 11

JORF n°0136 du 14 juin 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat

Résumé Les règles pour aider les gens à avoir un avocat ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 90, Art. 91, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-1717

Résumé L'article 2 change des règles pour aider les gens à se défendre en justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 13, Art. 17, Art. 32, Art. 55, Art. 72, Art. 73 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Résumé Les règles pour obtenir temporairement l'aide juridictionnelle ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Sct. Section 4 : L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle, Art. 61, Art. 62, Art. 63 > >

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-1717

Résumé L'article 4 met à jour des règles pour l'aide juridictionnelle et l'avocat dans certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 42, Art. 57, Art. 87, Art. 103, Art. 107, Art. 136 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat

Résumé Un décret de juin 2023 modifie les règles d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 188, Art. 187 > >

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2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2020 sur l'aide juridictionnelle

Résumé Un décret récent change les règles sur l'aide juridique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2020-1717

Résumé L'article 7 change des règles, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. null > >

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