Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R131-17

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Ajout d'une référence au préfet de Corse pour les directions régionales

Résumé. Les directions régionales de l'agence de l'environnement doivent maintenant aussi vérifier la cohérence avec le préfet de Corse lorsqu'elles agissent dans cette île.

A modifié les dispositions suivantes :

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