Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R131-16

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Modification des dispositions relatives à la supervision des actions de l'Agence de l'environnement

Résumé. Le décret modifie l'article R131-16 du code de l'environnement pour étendre la supervision des actions de l'agence aux préfets corses et préciser que c'est désormais l'agence qui signe le contrat pluriannuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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