Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de l'Environnement
Résumé Cet article modifie des règles sur les permis environnementaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R131-16 > >
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