Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la supervision des actions de l'Agence de l'environnement
Résumé. Le décret modifie l'article R131-16 du code de l'environnement pour étendre la supervision des actions de l'agence aux préfets corses et préciser que c'est désormais l'agence qui signe le contrat pluriannuel.
A modifié les dispositions suivantes :