Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-4

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Ajout d'un membre au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie s'agrandit avec un nouveau membre représentant les établissements publics de coopération intercommunale.

A modifié les dispositions suivantes :

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