Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 131-4 du code de l'environnement
Résumé Le nombre de membres d'un article environnemental a été augmenté et la façon de nommer certains représentants a été clarifiée.
L'article R. 131-4 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-sept membres » sont remplacés par les mots : « vingt-huit membres » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Quatre représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle après avis du ministre chargé des collectivités territoriales ; ».
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