Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-cumul de la prime de parcours professionnels avec d'autres primes
Résumé Cette prime ne se cumule pas avec d'autres primes.
La prime de parcours professionnels ne se cumule pas avec :
- la prime de qualification des praticiens des armées prévue par le décret du 14 juin 2004 susvisé ;
- l'indemnité spécifique de haute responsabilité prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé ;
- la prime de performance servie aux ingénieurs de l'armement et aux membres du corps militaire du contrôle général des armées en application du décret du 17 décembre 2021 susvisé.
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