Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

La prime de parcours professionnels de 3e niveau est égale à 28 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 28 % de la solde afférente au dixième échelon de l'échelle de solde n° 2 du grade de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate défini au I de l'article 1er (Indices de rémunération des militaires) du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

Y sont éligibles :

1° Les officiers généraux, sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Incompatibilité de la prime de parcours professionnels avec d'autres primes) ;

2° Les officiers détenant l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 août 2026

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Prime de parcours professionnels pour les officiers militaires

Résumé. La prime de parcours professionnels de 3e niveau est une prime pour les officiers généraux et ceux ayant certains brevets, égale à 28 % de la solde de base brute.

La prime de parcours professionnels de 3e niveau est égale à 28 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 28 % de la solde afférente au dixième échelon de l'échelle de solde n° 2 du grade de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate défini au I de l'article 1er (Indices de rémunération des militaires) du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

Y sont éligibles :

1° Les officiers généraux, sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Incompatibilité de la prime de parcours professionnels avec d'autres primes) ;

2° Les officiers détenant l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Modification d'un arrêté de mai 2023

En résumé. Le calcul du plafond de la prime a été modifié pour se référer désormais au dixième échelon de l'échelle de solde n° 2 du grade de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate, au lieu du troisième chevron de l'échelle lettre A.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance