Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de parcours professionnels de 3e niveau pour les officiers
Résumé Les officiers peuvent recevoir une prime de 28 % de leur salaire, mais il y a un plafond.
La prime de parcours professionnels de 3e niveau est égale à 28 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 28 % de la solde afférente au troisième chevron de l'échelle lettre A.
Y sont éligibles :
1° Les officiers généraux, sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret du 24 mai 2023 susvisé ;
2° Les officiers détenant l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense.
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