Décret n°2023-395 du 24 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les sous-officiers bénéficiaires de la prime de parcours professionnels nommés officiers, qui percevaient dans leur ancien corps une rémunération globale supérieure à celle résultant de cette nomination, peuvent bénéficier à titre personnel d'une indemnité différentielle leur maintenant le niveau de rémunération antérieurement acquis dans des conditions précisées par les arrêtés prévus à l'article 2 (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Indemnité différentielle pour les sous-officiers nommés officiers

Résumé. Un sous-officier promu peut garder le même salaire grâce à une indemnité.

Les sous-officiers bénéficiaires de la prime de parcours professionnels nommés officiers, qui percevaient dans leur ancien corps une rémunération globale supérieure à celle résultant de cette nomination, peuvent bénéficier à titre personnel d'une indemnité différentielle leur maintenant le niveau de rémunération antérieurement acquis dans des conditions précisées par les arrêtés prévus à l'article 2 (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels) du présent décret.

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