Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels
Résumé Cet article dit comment et combien on donne la prime de parcours professionnels.
Les modalités d'attributions et les taux de la prime de parcours professionnels sont définis par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
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