Décret n°2023-395 du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les modalités d'attributions et les taux de la prime de parcours professionnels sont définis par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Modalités et taux de la prime de parcours professionnels

Résumé. Les ministres décident comment et combien donner la prime de parcours professionnels.

Les modalités d'attributions et les taux de la prime de parcours professionnels sont définis par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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