Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la prime de parcours professionnels aux militaires
Résumé Des primes sont données aux militaires en fonction de leurs qualifications et titres de guerre, mais il y a une limite au nombre de primes.
Une prime de parcours professionnels est attribuée aux officiers et aux sous-officiers et officiers mariniers en fonction du niveau de qualification professionnelle qu'ils détiennent.
Cette prime peut également être attribuée aux militaires du rang titulaires d'un titre de guerre.
L'attribution de la prime peut être soumise à un contingentement.
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