Décret n°2023-395 du 24 mai 2023

Article 1

Créé le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la prime de parcours professionnels

Résumé. Des primes peuvent être données aux militaires en fonction de leurs qualifications ou titres de guerre.

Une prime de parcours professionnels est attribuée aux officiers et aux sous-officiers et officiers mariniers en fonction du niveau de qualification professionnelle qu'ils détiennent.
Cette prime peut également être attribuée aux militaires du rang titulaires d'un titre de guerre.
L'attribution de la prime peut être soumise à un contingentement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Une prime de parcours professionnels est attribuée aux officiers et aux sous-officiers et officiers mariniers en fonction du niveau de qualification professionnelle qu'ils détiennent.
Cette prime peut également être attribuée aux militaires du rang titulaires d'un titre de guerre.
L'attribution de la prime peut être soumise à un contingentement.