Arrêté du 9 novembre 2023

Article 8

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Article 8

Dans la limite du contingent fixé pour la gendarmerie conformément aux dispositions de l'article 2 (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels) du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) susvisé, une décision mensuelle attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente nationale.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Attribution de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie

Résumé. Chaque mois, des militaires de la gendarmerie reçoivent la balise 3 de la prime de parcours professionnels, en fonction de l'ordre de la liste d'attente nationale.

Dans la limite du contingent fixé pour la gendarmerie conformément aux dispositions de l'article 2 (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels) du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) susvisé, une décision mensuelle attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance