Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires
Résumé Chaque mois, on attribue la prime de parcours professionnels des militaires selon l'ordre d'attente, avec un nombre maximum fixé.
Dans la limite du contingent fixé pour le service de santé des armées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, une décision mensuelle du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente.
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