Arrêté du 3 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Dans la limite du contingent fixé pour le service de santé des armées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels), une décision mensuelle du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Attribution de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires

Résumé. Chaque mois, la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires est attribuée selon l'ordre de la liste d'attente.

Dans la limite du contingent fixé pour le service de santé des armées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Définit les modalités et les taux de la prime de parcours professionnels), une décision mensuelle du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance