Décret n°2023-39 du 27 janvier 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. R531-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. R551-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. R561-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. R563-3-1, Art. R563-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. R123-17-1, Art. R123-17-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation des agents de greffe

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de l'organisation judiciaire pour adapter les règles de délégation des agents de greffe en outre-mer et en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance