Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des conditions de poids pour les petites entreprises de transport
Résumé. Le décret précise les conditions de poids des véhicules pour les petites entreprises de transport utilisant des véhicules légers.
A modifié les dispositions suivantes :