Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3211-40

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Clarification des conditions de poids pour les petites entreprises de transport

Résumé. Le décret précise les conditions de poids des véhicules pour les petites entreprises de transport utilisant des véhicules légers.

A modifié les dispositions suivantes :

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