Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3211-31

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Correction d'une référence erronée dans l'article R3211-31

Résumé. Le décret corrige une référence erronée dans l'article R3211-31 du code des transports pour l'examen de capacité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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