Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de ministère responsable du remplacement temporaire des taxis
Résumé. Le ministre chargé des transports remplace désormais le ministre de l'intérieur pour fixer les règles de remplacement temporaire d'un taxi.
A modifié les dispositions suivantes :