Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-2

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Changement de ministère responsable du remplacement temporaire des taxis

Résumé. Le ministre chargé des transports remplace désormais le ministre de l'intérieur pour fixer les règles de remplacement temporaire d'un taxi.

A modifié les dispositions suivantes :

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