Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du refus de course pour les chiens guides
Résumé. Les taxis ne peuvent plus refuser les chiens guides d'aveugles ou d'assistance pour des raisons de salissure ou de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :