Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-23

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Interdiction du refus de course pour les chiens guides

Résumé. Les taxis ne peuvent plus refuser les chiens guides d'aveugles ou d'assistance pour des raisons de salissure ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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