Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3411-13

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Modification des preuves requises pour le cabotage

Résumé. Le décret modifie les règles de preuve pour le cabotage en simplifiant les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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