Retour à la section

Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

Article suivant

Article 6

Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0117 du 21 mai 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rédaction de l'article R. 3411-13

Résumé On a modifié les mots d'un article pour parler des papiers qu'on doit avoir pour transporter des choses entre pays.

Au second alinéa du 5° de l'article R. 3411-13, les mots : « constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et aux lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » sont remplacés par : « notamment constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » et les mots : « , à savoir la lettre de voiture internationale relative au transport international préalable auquel est subordonnée l'activité de cabotage et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au second alinéa du 5° de l'article R. 3411-13, les mots : « constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et aux lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » sont remplacés par : « notamment constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » et les mots : « , à savoir la lettre de voiture internationale relative au transport international préalable auquel est subordonnée l'activité de cabotage et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée » sont supprimés.