Décret n°2023-375 du 16 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R572-3, Art. R572-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R572-7, Art. R572-10, Art. R572-2, Art. R572-3

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Extension des obligations de cartographie et de prévention du bruit

Résumé. Les cartes de bruit et les plans de prévention s'étendent aux routes autoroutières, voies ferrées et agglomérations, avec des mises à jour régulières.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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