Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des obligations de cartographie et de prévention du bruit
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision périodique des cartes bruits pour aérodromeCode de l'environnementArt. R572-2 : Cartes de bruit pour les infrastructures et agglomérations bruyantes
→ Version 3 : Extension des obligations de prévention du bruit
- Code de l'environnementArt. R572-3, Art. R572-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'applicationCode de l'environnementArt. R572-10 : Qui décide du plan contre le bruit ?
→ Version 2 : Ajout des aérodromes aux autorités compétentesCode de l'environnementArt. R572-2 : Cartes de bruit pour les infrastructures et agglomérations bruyantes
→ Version 3 : Extension des obligations de prévention du bruit
- Code de l'environnementArt. R572-7, Art. R572-10, Art. R572-2, Art. R572-3